Conditions Générales de Vente

Préambule

Les produits présentés sur notre catalogue sont soumis aux conditions générales de ventes ci-dessous.Ces conditions précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes passées sur le site cbocdeco .com. le client reconnaît avoir préalablement à la passation de commande, pris connaissance de l’ensemble des informations et conditions générales de vente.

Article 2 : Produits

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous rembourser.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation ». En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque. En cas de contradiction entre les versions traduites en différentes langues, seule la version française fait foi. Le client devra être majeur.

Confirmation commande
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande, le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique, un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits, prix, délais de livraison, frais d’expédition…).

Article 3 : Prix

Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat, cbocdeco.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont en euros.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison (5,50 €) facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande.
Frais de livraison gratuit au-delà de 70,00 €.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site, ainsi qu’a régler ou a faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Frais de participation :


Les frais de participation qui seront facturés au Client sont les suivants :

France métropolitaine, Corse, Monaco : 5.50 € / Gratuité au-delà de 70,00 €

DOM-TOM : 30,00 € jusqu’à 150,00 € / Gratuité au-delà de 150,00 €

Pays Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse : 16,00 €

Etats-Unis, Canada et reste du Monde : 25,00 € jusqu’à 150,00 € / Gratuité au-delà de 150,00 €

Dans le cas ou plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.


Article 4 : Modalités de règlement

La totalité du prix est dû dès la commande. Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue par le système Paypal et est parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
Là commande ne sera traité qu’a réception de votre chèque et après validation.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de cbocdeco.com jusqu’au paiement définitif et intégral de la commande conformément aux termes de la loi n°80335 du 12 mai 1980. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande dépendent du lieu de livraison et du montant de la commande. Dans le cas ou plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais ne sera facturée que pour un seul envoi. Un délai de 7 jours pourra nous être nécessaire pour livrer votre commande en France Métropolitaine. Pour les pays européens, compter 8 jours, pour les DOM-TOM à partir de 10 jours.
La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour vous contacter par téléphone, fax, lettre ou email.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela il suffit de contacter notre service clients.
Dans le cas ou la commande serait en cours d’acheminement par la poste, vous devez contacter votre service client dans les 24 heures qui suivent la confirmation d’expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas ou vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre service clients ; Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

Délais et modalité livraison :

Le produit commandé est livré par le circuit postal, en colissimo suivi, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais indiques sont au départ de nos entrepôts.
Délais moyen annoncé par le prestataire : 48 heures pour la France Métropolitaine. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

Article 6 : Responsabilités

Cbocdeco.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat à l’occasion, en cas de force majeur, de perturbation ou de grève total ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages frais, qui pourraient survenir. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produit notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de cbocdeco.com, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 7. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de la commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 124-16 du code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour (cf. article 8). Le produit devra nous être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Article 8 : Droit de retour

Procédure et frais de retour

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir de votre souhait de nous retourner le produit, par e-mail au serviceclient@cbocdeco.com. A partir de la date de demande de retour, vous disposer de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci.

Article 9 : Signature électronique

Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature a entre les parties à la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 10 : Disposition de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des informations, si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase : je souhaite recevoir la newsletter afin d’être informé(e) des nouveaux produits.
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